Infos pratiques
Liens pratiques
www.service-public.frLe portail de l'administration française
www.legifrance.gouv.frLe service public de la diffusion du droit
www.notaires.frLe portail de la profession notariale
www.conseilregional-orleans.notaires.frLe Conseil Régional des Notaires
www.immonot.comL'immobilier des notaires
Informations juridiques
Si vous ne souhaitez plus recevoir cette lettre d’information par e-mail, merci de cliquer ici.
-
Meublés de tourisme Vers la fin des vacances fiscales
Destinés à des séjours de courte durée - maximum de 90 jours consécutifs - les meublés de tourisme font pas mal d'ombre aux locations permanentes dans les grandes villes et sites touristiques. Pris d'assaut par une clientèle de passage, ils gratifient en outre leur propriétaires de beaux avantages fiscaux. Cependant, la pénurie de logements conjuguée aux besoins d'argent du gouvernement pourrait bien assombrir le ciel radieux de la location saisonnière.
Lire la suite
-
Déclaration aux impôts Après les piscines, bientôt le tour des vérandas et abris de jardin
L'administration fiscale poursuit sa traque contre les fraudeurs ! Dans le cadre du dispositif " Foncier innovant ", après les piscines non déclarées, le fisc envisage de cibler les vérandas et abris de jardin non déclarés.
Lire la suite
-
Devenir un Loueur en Meublé Non Professionnel Guide et règles à respecter
Le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) reste une option fiscale avantageuse pour ceux qui veulent investir dans l'immobilier locatif meublé. Ce statut offre des avantages fiscaux, tout en permettant de générer des revenus complémentaires. Cependant, il faut respecter certaines règles pour pouvoir en bénéficier.
Lire la suite
-
Date reportée pour les déclarations de biens immobiliers
L'administration fiscale s'est retrouvée débordée devant l'afflux de déclarations de biens immobiliers ! Il faut dire que nous n'avions pas vraiment le choix... Pour pouvoir faire face, la déclaration de biens immobiliers est reportée.
Lire la suite
-
Précautions à prendre pour sa déclaration de revenus LMNP
Lire la suiteLa location meublée non professionnelle (LMNP) est un régime fiscal avantageux pour les propriétaires qui souhaitent louer leurs biens meublés. Cependant, il est crucial de respecter certaines précautions lors de la déclaration des revenus pour éviter tout problème avec l'administration fiscale. Examinons les précautions à prendre pour déclarer vos revenus LMNP en toute conformité.
-
Fiscalité Un bonus pour les bailleurs qui rénovent
Bonne nouvelle pour les bailleurs qui envisagent d'entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans les logements qu'ils mettent en location. La loi de finances rectificative pour 2022 a doublé, à titre temporaire, le montant maximal du déficit foncier.
Lire la suite
-
Droits de succession: L'état peut vous faire crédit avec intérêts
Qui dit succession dit droits de succession. Mais les héritiers ne disposent pas forcement de l'argent nécessaire pour les acquitter immédiatement. L'État peut alors leur accorder des "facilités de paiement", assorties d'intérêts. Les taux pour 2023 viennent d'être dévoilés.
Lire la suite
-
Terrain enclavé, savoir passer son chemin
Vous êtes obligé d'emprunter le terrain de votre voisin pour accéder à votre maison. Il s'agit d'un terrain enclavé et vous bénéficiez à ce titre d'une servitude de passage. Attention à en faire bon usage pour éviter les conflits de voisinage !
Lire la suite
-
Céder son fonds de commerce n'est pas une vente comme les autres
De nombreuses raisons peuvent pousser à céder son fonds de commerce aujourd'hui. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous éclaire sur les spécificités qui régissent les ventes de fonds.
Lire la suite
-
Hypothèque et crédit immobilier: des inséparables?
La banque est d'accord pour financer l'achat de votre bien immobilier. C'est un bon début ! Il y a cependant une contrepartie... Elle exige une garantie appelée hypothèque conventionnelle. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous donne quelques explications.
Lire la suite
-
Le viager, pensez-y pour vendre ou acheter
Le viager pourrait devenir la solution à privilégier pour acheter ou vendre aux meilleures conditions en 2023. À la clé, des prix décotés pour les acheteurs et l'occupation de la maison pour le vendeur.
Lire la suite
-
Investissement, posez un regard NEUF sur la pierre !
Certaines pierres émerveillent au premier regard ! L' immobilier neuf compte parmi ces joyaux qui permettent de constituer un précieux abri et d'en retirer d'avantageux profits.
Lire la suite
-
Indivision, convenir d'une convention
Lors d'une succession ou d'un achat immobilier, vous pouvez vous retrouver en indivision. Vous serez propriétaire d'un même bien avec une ou plusieurs autres personnes. Si vous envisagez de demeurer en indivision pour un certain temps, mieux vaut organiser sa gestion.
Lire la suite
-
Produits au juste prix, profitez de l'offre des notaires
Si l'immobilier n'échappe pas aux tensions tarifaires, les notaires déploient eux aussi leur bouclier pour limiter les hausses. Ils proposent une sélection de biens au juste prix pour préserver au maximum votre pouvoir d'achat immobilier malgré l'inflation. Découvrons les avantages de la négociation notariale au moment de faire vos courses immobilières !
Lire la suite
-
Rédiger des statuts de société: Suivez les bonnes règles.
La rédaction de statuts de société laisse peu de place à l'improvisation et la fantaisie, selon le type de société que vous avez choisi de constituer. Laissez-vous guider par votre notaire. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, vous donne quelques pistes.
Lire la suite
-
8 bonnes raisons de faire une SCI.
La création d'une société civile immobilière (SCI) ne vous donne pas de " supers pouvoirs immobiliers ", mais vous permet d'atteindre certains objectifs, que ce soit en famille, en couple, entre amis ou professionnellement. Véritable " couteau-suisse ", la SCI peut permettre de :
Lire la suite
-
Locaux commerciaux: Une vitrine pour vos placements.
Vous voulez vous lancer dans un investissement plus " original " que l'immobilier d'habitation. Pourquoi ne pas vous tourner vers les locaux commerciaux ? C'est un secteur en plein essor qui peut réserver de belles opportunités. Si vous respectez certaines précautions préalables, vous pourrez être assuré de faire une bonne affaire.
Lire la suite
-
Un joli cadeau pour Noël: Pensez au don manuel.
Vous avez peut-être envie de faire plaisir à votre entourage, en donnant une petite somme d'argent pour Noël. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous explique que ce geste de générosité est plus compliqué qu'il n'y paraît.
Lire la suite
-
Donation: la cadeau pour petits et grands.
Succession bien ordonnée commence par anticipation et préparation. Ce pourrait être un nouvel adage à appliquer sans modération. Comment ? En faisant une donation. Elle évitera de vous faire du souci pour le confort matériel de la personne qui partage votre vie, limitera les risques de disputes entre vos enfants et vous permettra de bénéficier d'avantages fiscaux.
Lire la suite
-
Bois et forêt, mettez du vert dans votre patrimoine
Investir dans une forêt... quelle drôle d'idée diront certains. Pas forcément, car ce type d'investissement gagne à être plus connu. Rentable et fiscalement intéressant, pensez-y pour un prochain investissement.
Lire la suite
-
Couple et immobilier, bâtir son avenir à deux
Vous avez des projets plein la tête : vous marier, acheter un bien immobilier... En fonction de votre situation personnelle et patrimoniale, votre notaire vous aidera à faire les bons choix pour bâtir votre avenir sur de solides fondations.
Lire la suite
-
Dons aux associations: Votre générosité est récompensée.
Les grandes causes ont toujours les faveurs de vos dons. Santé et recherches médicales, protection de l'enfance, lutte contre l'exclusion, défense de la nature… chacun d'entre nous peut agir à son niveau. Donner, même peu, c'est déjà beaucoup. Et même si ce n'est pas votre priorité, sachez que générosité rime avec fiscalité et réduction d'impôts.
Lire la suite
-
L'indivision : ensemble sans division.
Qu'elle soit choisie ou imposée par les circonstances, l'indivision est un mode de gestion du patrimoine dont il faut bien maîtriser tous les aspects pour en retirer pleinement les profits et éviter les inconvénients.
Lire la suite
-
Ouvrir un gîte, la bonne recette des propriétaires
Pour les propriétaires d'un bien immobilier situé dans une région attrayante, ouvrir un gîte est l'occasion d'élargir le champ des possibles d'un point de vue financier, professionnel ou juste pour le plaisir de recevoir. Faisons le tour de la question pour avoir la formule qui vous conviendra le mieux.
Lire la suite
-
Pour vos courses immobilières, rendez-vous chez votre notaire
Face aux hausses généralisées, des enseignes se démarquent en affichant de justes prix. À l'instar des notaires qui fixent le tarif des biens immobiliers en fonction de leur réelle valeur de marché. Bienvenue pour saisir de belles opportunités.
Lire la suite